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Déréférencement et Droit à l’oubli

Rappel : qu’est-ce que le référencement ?

Le référencement correspond au positionnement d’un site web dans les moteurs de
recherche
. Il s’agit également de l’ensemble des actions et techniques visant à améliorer la
position d’un site internet dans les résultats de recherche. Cette démarche va générer
du trafic sur le site et influer sur le nombre de visiteurs.

Qu’est-ce que le déréférencement ?

A contrario, on retrouve le déréférencement ou dé-référencement.
Cette suppression de données ne signifie pas l’effacement de l’information sur le site internet source. Le contenu original reste ainsi inchangé et est toujours accessible via les moteurs de recherche en utilisant d’autres mots clés de recherche ou en allant directement sur le site à l’origine de la diffusion. Il est donc recommandé de contacter directement le webmaster du site concerné pour effacer les données. Cependant, s’il est dans l’incapacité d’accéder à votre requête, il est possible de le demander aux moteurs de recherche via des formulaires.

Le Droit à l’oubli : kesako ?

Nettement moins connu, le droit à l’oubli fait l’objet d’une attention particulière depuis deux ans. Le 13 mai 2014, la CJUE (Cour de justice de l’Union Européenne) a instauré ce droit pour protéger les personnes physiques européennes (mais pas les personnes morales). Devant cette pertinence du débat reconnu par Google, celui-ci a mis en place un formulaire permettant aux internautes de demander la suppression de l’indexation d’un site web sur leur moteur de recherche. Egalement instauré par d’autres concurrents (Yahoo, Ixquick, etc.), cette démarche implique plusieurs millions de demandes. Et les chiffres grimpent tous les mois.

Concrétement, que faut-il faire ?

Outre les informations classiques (nom, prénom, e-mail), les formulaires exigent l’URL du site que l’on
souhaite voir supprimé, les raisons de cette suppression, un justificatif d’identité et une signature
numérique. Les demandes sont traitées au cas par cas. Les délais de suppression sont donc variables. Les formulaires sont propres à chaque moteur de recherche et il se peut qu’ils ne débouchent à rien. En effet, si l’entreprise estime qu’une demande est manifestement abusive, il peut ne pas y donner suite. Ils se réservent donc le droit de « trancher » ; c’est-à-dire qu’ils peuvent refuser la suppression d’un contenu.

Celui-ci aura ainsi plus de chances d’être supprimé dés lors qu’il sera considéré comme obsolète,
mensonger, très ancien, etc. En revanche, il sera plus difficile de faire supprimer un résultat de
recherche
dés lors que l’information vous concernant présente un intérêt public (condamnation pénale, escroquerie financière, négligence professionnelle…).

La limite du déréférencement

Cependant, le déréférencement a une portée limitée. Au vu du nombre de demandes et de refus, Google a en effet fait savoir en juillet 2015 que la procédure de droit à l’oubli ne pouvait concerner que la version européenne de ses pages (pages en .fr, .de ou .es par exemple), et non la version mondiale de google en .com. Selon l’entreprise, la décision de la CJUE ne concernerait que les pays européens. En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, il est toujours possible de porter plainte à la CNIL.

A propos de l'auteur

Dans le cadre de leur formation, WebZeen offre la possibilité à des étudiants d'écrire sur cette plateforme. L'article que vous consultez en est l'un d'entre-eux. N'hésitez pas à donner votre avis sur ce contenu.

1 commentaire


  • commenter

    Concrétement, que faut-il faire ?

    A mon avis il faut avertir tous les webmasters que lorsqu’ils ferment un site il faut absolument qu’ils le désindexent de Google (il y a, paraît il, un outil pour ça)

    Je ne le savais pas et voici ma petite histoire sur le comportement possible de Google quand on ne le fait pas :

    http://www.malfaille.com/Google_idiots.pdf

    Jy2m 12 avril 2016 Répondre


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