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La France vers une taxation de la bande passante ?

La France vers une taxation de la bande passante ?

En février dernier, nous apprenions via le Canard Enchainé que le Ministère de la Culture avait pour projet de mettre en place une taxe basé sur la consommation de bande passante. La finalité de cette taxe serait ainsi de faire payer les ténors du Web qui sont bien souvent hors de France, génèrent des revenus sans toutefois payer l’intégralité des impôts qui en découlent.

Apparemment, cette idée continue de faire son petit bonhomme de chemin et c’est pourquoi le Ministère de la Culture aurait donné pour mission à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) d’étudier la faisabilité technique de ce projet. Depuis, l’ARCEP mène des audit auprès des différents opérateurs de télécommunication ainsi qu’auprès des hébergeurs.

Cette information à d’ailleurs été confirmée par le Président de l’ARCEP, Sébastien Soriano qui a confirmé lors du colloque NPA-Le Figaro que l’ARCEP avait  » été sollicité pour rendre un avis technique. Nous devons répondre à la faisabilité technique : quelles sont les possibilités de mesurer le trafic sur internet à différents endroits du réseau, dans le plein respect de la neutralité du net et du secret des correspondances « , tout en précisant que  » la question se posera ensuite sur la base de cet avis d’expert de savoir » quelles son les suites à donner. Mais cela est « entre les mains du gouvernement« .

Affaire à suivre donc !

A propos de l'auteur

Consultant et Chef de Projet Web, je suis aussi Co-Fondateur de WebZeen et créateur du Collectif de Freelances Doogether. Passionné par le WebMarketing, le référencement naturel, les réseaux sociaux et la mobilité, mon objectif au fil de mes articles sera de vous présenter mon point de vue et d'échanger avec vous sur ces différents sujets. Bonne lecture

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