Jurismatic : Plateforme Open Source de documents pour les entreprises

Jurismatic : Plateforme Open Source de documents pour les entreprises

Lorsque l’on monte ou gère une entreprise, il n’est pas toujours simple de s’occuper des formalités administratives et légales. Fort de ce constat, le projet Jurismatic s’est donné pour objectif de fournir au plus grand nombre l’accès à des documents et des contrats que toute entreprise devra utiliser au cours de son activité. Histoire de ne rien gâcher, ces documents sont Open Source et mis à disposition gratuitement sur la plateforme Jurismatic.

Pour obtenir un document, rien de plus simple ! Il suffit de se rendre sur jurismatic.com et de chercher parmi les différents documents, celui qui vous intéresse. Pour le télécharger, il vous suffira de laisser votre adresse mail. A ce jour, on retrouve une bonne dizaine de documents et nul doute que cette base de document sera étoffée au fil des mois. Ci-après, vous retrouverez la liste des documents actuellement présents sur le site internet en question.

  • Statuts d’entreprise
  • Pacte d’associés fondateurs
  • Engagement de confidentialité
  • Cession de droits de propriété intellectuelle (associé)
  • Cession de droits de propriété intellectuelle (stagiaire)
  • Cession de droits de propriété intellectuelle (développeur)
  • Cession de droits de propriété intellectuelle (designer)
  • Conditions générales d’utilisation
  • Charte de confidentialité
  • CDD
  • CDI
  • Attestation TEPA/IR
  • Attestation TEPA/ISF

 

A propos de l'auteur

Consultant et Chef de Projet Web, je suis aussi Co-Fondateur de WebZeen et créateur du comparateur de prix de jeux vidéo Call of Deal. Passionné par le WebMarketing, le référencement naturel, les réseaux sociaux et la mobilité, mon objectif au fil de mes articles sera de vous présenter mon point de vue et d'échanger avec vous sur ces différents sujets. Bonne lecture

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